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Conditions générales de vente

Version corrigée · mise à jour du 15 octobre 2026

Préambule

LUBIN commercialise des produits de parfumerie de luxe portant la marque « LUBIN », en France et dans le reste du monde, à travers un réseau de distribution sélective et dans ses boutiques en propre sous l'enseigne « LUBIN ».

Le réseau sélectif de points de vente autorisés à vendre au détail les produits LUBIN, la boutique LUBIN de Paris, ainsi que toute autre boutique LUBIN qui ouvrirait ses portes, sont susceptibles de proposer un assortiment différent de celui mis en vente en ligne par LUBIN sur le Site (défini ci-après).

Par l'intermédiaire du Site, LUBIN entend fournir une information commerciale sur ses produits et permettre leur achat en direct par des consommateurs résidant dans les pays de livraison listés à l'article III.6.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet d'encadrer l'ensemble des relations entre LUBIN et l'Utilisateur (défini ci-après), notamment l'utilisation du Site et la vente de Produits en ligne depuis le Site.

Merci de lire attentivement les Conditions Générales d'Utilisation avant de parcourir le Site, puis les Conditions Générales de Vente avant de passer commande, afin de vérifier que vous y souscrivez sans réserve.

I. Définitions

Les définitions ci-dessous s'appliquent à l'ensemble des Conditions Générales. Elles valent au singulier comme au pluriel et, le cas échéant, pour leurs autres formes grammaticales.

  • « Client » désigne l'Utilisateur qui effectue un achat de Produit en ligne. Un Client est de fait un Utilisateur et est donc soumis aux stipulations applicables à ce dernier.
  • « Conditions Générales » désigne, ensemble ou séparément, le Préambule, les Définitions, les Conditions Générales d'Utilisation et les Conditions Générales de Vente.
  • « Conditions Générales d'Utilisation » désigne les termes et conditions d'accès et d'utilisation du Site, figurant dans la partie « II. Conditions Générales d'Utilisation ». Le Préambule et la partie « I. Définitions » leur sont également applicables.
  • « Conditions Générales de Vente » désigne les termes et conditions de vente des Produits par l'intermédiaire du Site, figurant dans la partie « III. Conditions Générales de Vente ». Le Préambule, la partie « I. Définitions » et la partie « II. Conditions Générales d'Utilisation » leur sont également applicables.
  • « Données Bancaires » désigne les informations relatives aux moyens de paiement renseignées par le Client lors de l'achat d'un Produit sur le Site.
  • « LUBIN » désigne la société LUBIN SARL, au capital de 1 000 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 478 006 042, dont le siège social est situé 3 rue du Roule, 75001 Paris, France.
  • « Partie » désigne, séparément ou ensemble, LUBIN et l'Utilisateur ou le Client, selon le cas.
  • « Produit » désigne les produits de parfumerie de marque LUBIN proposés à la vente sur le Site.
  • « Service » désigne la vente à distance de Produits à des consommateurs résidant dans les pays de livraison listés à l'article III.6, ainsi que les services associés : création de compte client et connexion à ce compte, passation et suivi des commandes, paiement et livraison des Produits.
  • « Site » désigne l'ensemble du site institutionnel et de commerce électronique de LUBIN, présentant des informations sur LUBIN et permettant la vente au détail des Produits. Le Site est accessible notamment à l'adresse https://www.lubin.eu. Cette adresse n'est pas exclusive et peut être modifiée à la discrétion de LUBIN.
  • « Utilisateur » désigne toute personne physique, y compris les Clients, qui utilise tout ou partie des fonctionnalités du Site ou des Services (notamment visite du Site, création de compte et identification, envoi de questions ou de commentaires), à l'exclusion de tout professionnel agissant en cette qualité pour son compte ou pour le compte de tiers, tel qu'un grossiste ou un revendeur.

II. Conditions Générales d'Utilisation

1. Accès et utilisation du Site

Les informations sur LUBIN et sur les Produits figurant sur le Site sont accessibles à l'Utilisateur, sous réserve de son acceptation des Conditions Générales d'Utilisation. Les échanges entre l'Utilisateur et LUBIN via le formulaire de contact du Site sont également régis par les Conditions Générales d'Utilisation.

L'utilisation du Site n'emporte aucune obligation d'achat.

Le Site ne peut être utilisé qu'à des fins licites. Toute utilisation contraire à une loi ou à une réglementation locale, nationale ou internationale, ou toute utilisation malveillante par sa nature ou sa finalité, est interdite.

Les informations transmises par l'Utilisateur à LUBIN, notamment celles relatives à son identité, doivent être exactes, à jour et ne pas porter atteinte aux droits de tiers ni à aucune règle de droit en vigueur.

2. Contenu du Site

LUBIN n'est pas responsable du contenu des sites tiers vers lesquels le Site renvoie par un lien, ni des sites tiers comportant un lien vers le Site.

Les questions et commentaires des Utilisateurs, qu'ils soient rendus publics ou non, sont considérés comme non confidentiels. LUBIN peut les supprimer, ou les utiliser, reproduire ou diffuser, notamment à des fins commerciales, après avoir retiré tout élément permettant d'identifier leur auteur.

3. Intégrité du Site

L'Utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte, ni tenter de porter atteinte, au Site, aux équipements, réseaux et logiciels utilisés pour son exploitation, ainsi qu'aux équipements, réseaux et logiciels de tiers accessibles par son intermédiaire.

Sont notamment interdits l'envoi, la réception, le transfert ou le téléchargement de contenus illicites ou susceptibles de porter atteinte à l'intégrité du Site, en particulier les messages publicitaires non sollicités, les virus et tout autre programme malveillant.

4. Traitement des données personnelles

4.1 – Responsable du traitement

Les données personnelles recueillies sur le Site sont traitées par LUBIN SARL, 3 rue du Roule, 75001 Paris, France, en qualité de responsable du traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

4.2 – Finalités et bases légales

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

  • gestion des comptes Utilisateurs, des commandes, des paiements, des livraisons, des retours, des rétractations et du service client, sur le fondement de l'exécution du contrat conclu avec l'Utilisateur ;
  • respect des obligations comptables, fiscales et légales de LUBIN, sur le fondement d'une obligation légale ;
  • prévention de la fraude, sécurité du Site et gestion des éventuels litiges, sur le fondement de l'intérêt légitime de LUBIN ;
  • envoi d'offres commerciales par courriel :
    • aux Clients, pour des produits analogues à ceux déjà achetés, sur le fondement de l'intérêt légitime, le Client pouvant s'y opposer à tout moment et sans frais, notamment via le lien de désinscription présent dans chaque message ;
    • aux autres Utilisateurs, uniquement avec leur consentement préalable, recueilli notamment lors de l'inscription à la newsletter.

Les données signalées comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de la commande ou de la demande. À défaut, LUBIN ne pourra pas y donner suite.

4.3 – Données collectées

LUBIN collecte notamment : nom, prénom, adresses de livraison et de facturation, adresse électronique, numéro de téléphone, historique des commandes et échanges avec le service client. Les Données Bancaires sont traitées directement par le prestataire de paiement sécurisé Stripe ; LUBIN n'a pas accès aux données complètes de carte bancaire.

4.4 – Destinataires

Les données sont destinées aux services habilités de LUBIN. Elles peuvent être communiquées, dans la stricte limite nécessaire, à ses sous-traitants et partenaires : hébergeur du Site, prestataire de paiement, transporteurs, outils d'envoi de courriels, ainsi qu'au médiateur de la consommation en cas de litige. Elles peuvent également être transmises aux autorités lorsque la loi l'exige. LUBIN ne vend ni ne loue les données de ses Utilisateurs.

4.5 – Transferts hors de l'Union européenne

Lorsque certains prestataires, notamment le prestataire de paiement, sont situés hors de l'Union européenne, LUBIN s'assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (décision d'adéquation de la Commission européenne ou clauses contractuelles types).

4.6 – Durées de conservation

  • Données relatives aux comptes et aux commandes : pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées pendant le délai de prescription applicable (5 ans) ;
  • Pièces comptables et factures : 10 ans, conformément au Code de commerce ;
  • Données utilisées à des fins de prospection : 3 ans à compter du dernier contact émanant de l'Utilisateur ;
  • Données de carte bancaire : supprimées une fois la transaction réalisée, sauf conservation par le prestataire de paiement à titre de preuve en cas de contestation, dans les délais prévus par la réglementation (13 mois, ou 15 mois pour les cartes à débit différé).

4.7 – Droits des Utilisateurs

Chaque Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de ses données, d'un droit d'opposition (notamment, à tout moment, à la prospection commerciale), du droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits s'exercent par courriel à eshop@lubin.eu ou par courrier à LUBIN – Service client e-shop, 21 rue des Canettes, 75006 Paris, France. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois. Un justificatif d'identité peut être demandé en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

L'Utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

5. Cookies et autres traceurs

LUBIN utilise sur le Site des cookies et autres traceurs. Certains sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site et des Services (panier, connexion au compte, sécurité, mémorisation des choix en matière de cookies) et ne requièrent pas de consentement.

Les autres cookies, notamment de mesure d'audience non exemptée, de personnalisation ou de publicité, ne sont déposés qu'avec le consentement préalable de l'Utilisateur, recueilli via le bandeau affiché lors de sa première visite. L'Utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer ces cookies, et modifier son choix à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » [à prévoir en pied de page]. Le refus de ces cookies n'empêche pas l'accès au Site.

L'Utilisateur peut également bloquer ou supprimer les cookies via les paramètres de son navigateur ; le blocage des cookies strictement nécessaires peut toutefois empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités, comme la passation de commande.

Le détail des cookies utilisés, de leurs finalités et de leur durée de conservation figure dans la Politique de cookies accessible [lien].

6. Propriété intellectuelle

Les visuels, photographies, icônes, textes, graphismes, logos et marques présents sur le Site sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle dont LUBIN est titulaire ou qu'elle est autorisée à exploiter.

LUBIN concède aux Utilisateurs un droit d'usage privé et non exclusif sur ces contenus, dans la seule mesure nécessaire à l'utilisation du Site et des Services, et dans les limites prévues par les Conditions Générales.

Toute copie, reproduction ou représentation de tout ou partie du Site ou de ses contenus est interdite sans l'accord écrit et préalable de LUBIN, sauf usage privé et non commercial dans les limites autorisées par la loi. Toute reproduction ou représentation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon et d'entraîner des poursuites.

7. Continuité du Site

LUBIN n'est tenue que d'une obligation de moyens quant à l'accessibilité et à la continuité du Site. Elle ne garantit pas que le Site sera accessible en permanence, sans interruption, suspension ou erreur.

LUBIN se réserve le droit de suspendre l'exploitation du Site, notamment pour des opérations de maintenance.

8. Divers

Les Conditions Générales expriment l'intégralité des obligations des Parties.

Le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d'un manquement à l'une des obligations des Conditions Générales ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales sont déclarées nulles ou invalides par une loi ou une décision de justice définitive, les autres stipulations conservent toute leur force et leur portée.

Les Conditions Générales sont rédigées en français et en anglais. En cas de divergence, la version française prévaut, sous réserve des dispositions impératives applicables au Client consommateur.

9. Loi applicable – Litiges

Les Conditions Générales sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives de la loi du pays de résidence de l'Utilisateur consommateur.

Les modalités de réclamation, de recours à la médiation de la consommation et de règlement des litiges sont précisées à l'article III.10.

III. Conditions Générales de Vente

1. Qualité du Client

Seules les personnes physiques majeures disposant de la capacité juridique peuvent passer commande et payer sur le Site.

LUBIN n'est pas tenue de vérifier la capacité juridique des Clients, mais se réserve la possibilité de demander la communication d'une pièce d'identité à tout moment du processus de paiement.

Le Client s'engage à ce que ses commandes soient sans rapport direct ou indirect avec une activité professionnelle et destinées à un usage strictement personnel.

2. Produits

Description des Produits

Conformément à l'article L111-1 du Code de la consommation, le Client peut prendre connaissance sur le Site, avant toute commande, des caractéristiques essentielles du Produit qu'il souhaite acheter.

Les photographies et illustrations des Produits sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle ; de légères différences de teinte ou de présentation peuvent exister. Les caractéristiques essentielles indiquées dans la fiche de chaque Produit engagent LUBIN.

Disponibilité des Produits

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. LUBIN se réserve le droit de retirer des Produits de la vente à tout moment.

En cas d'indisponibilité d'un Produit après la commande, le Client en est informé par courriel dans les meilleurs délais, ainsi que de l'annulation totale ou partielle de sa commande :

  • en cas d'annulation totale, le Client n'est pas débité ou, s'il l'a déjà été, il est intégralement remboursé ;
  • en cas d'annulation partielle, les Produits disponibles sont livrés et le prix des Produits indisponibles est remboursé au Client sans délai, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant le paiement, par le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

3. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui affiché sur le Site au jour de la commande.

Les prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande, selon le pays de livraison. Ils n'incluent pas les frais de livraison, dont le montant est indiqué au Client avant la validation de sa commande et s'ajoute au prix des Produits.

Pour les livraisons hors de l'Union européenne (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse), des droits de douane, taxes à l'importation et frais de dédouanement peuvent être exigés lors de la livraison par les autorités du pays de destination ; ils sont à la charge du Client .

Le prix total, frais de livraison inclus, est récapitulé avant la validation de la commande, puis rappelé dans le courriel de confirmation de commande.

LUBIN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.

4. Commande

Passation de la commande

Pour passer commande, le Client suit les étapes suivantes :

  • il sélectionne les Produits et leur quantité, puis les ajoute à son panier ;
  • il vérifie le contenu de son panier ;
  • il se connecte à son compte ou en crée un, en renseignant notamment ses nom, prénom, adresse électronique et adresse postale ;
  • il renseigne l'adresse de livraison, située dans l'un des pays listés à l'article III.6, et choisit le mode de livraison ;
  • il prend connaissance du récapitulatif de sa commande (Produits, prix, frais de livraison, montant total) et des présentes Conditions Générales, qu'il accepte ;
  • il valide sa commande en cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement » [ou libellé équivalent], puis procède au paiement.

Jusqu'à la validation de la commande, le Client peut à tout moment revenir aux étapes précédentes pour vérifier ou corriger sa commande et identifier d'éventuelles erreurs de saisie.

Confirmation et validation définitive de la commande

Après validation du paiement, LUBIN adresse au Client, par courriel, un récapitulatif de sa commande rappelant notamment le numéro de commande, la désignation et le prix des Produits, les frais de livraison et le montant total TTC.

La vente n'est définitive qu'après encaissement par LUBIN de l'intégralité du prix.

LUBIN adresse alors au Client, sur support durable, un courriel de validation définitive. Ce courriel confirme la réception du paiement complet, reproduit les présentes Conditions Générales, rappelle les conditions, le délai et les modalités d'exercice du droit de rétractation et comprend le formulaire type de rétractation figurant en Annexe 1.

Refus de commande

LUBIN peut refuser toute commande en cas de défaut de paiement total ou partiel d'une commande précédente, ou en cas de refus d'autorisation de paiement par la banque.

LUBIN peut également refuser toute commande présentant un caractère anormal, notamment au regard de la fréquence des commandes, des quantités commandées ou de leur montant. Les achats sur le Site étant réservés à un usage strictement personnel, la valeur d'une commande est plafonnée à 830 euros TTC ; toute commande d'un montant supérieur ne pourra pas être traitée.

5. Paiement

Modalités

Le paiement s'effectue au moment de la commande, par carte bancaire Visa, MasterCard ou American Express, avec authentification 3D Secure. Le Client renseigne le numéro de sa carte, sa date d'expiration, le nom du titulaire et le cryptogramme visuel.

Le paiement est traité par la société Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Les Données Bancaires sont transmises directement à Stripe et ne sont ni conservées ni accessibles par LUBIN.

Les paiements par chèque, ainsi que les paiements fractionnés ou différés, ne sont pas acceptés.

Le Client garantit à LUBIN qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. La commande est automatiquement annulée en cas de refus de paiement par la banque.

La facture est adressée par courriel à l'adresse électronique indiquée par le Client lors de sa commande.

Lutte contre la fraude

Afin de lutter contre la fraude sur Internet, Stripe procède à des contrôles sur les informations relatives aux commandes et assure le stockage et le traitement de ces informations, y compris les coordonnées de carte bancaire, dans un environnement sécurisé.

En cas d'impayé résultant d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire, les informations associées à la commande peuvent être inscrites dans un fichier de prévention de la fraude tenu par Stripe. Toute déclaration irrégulière ou anomalie peut faire l'objet d'un traitement spécifique.

6. Livraison

Pays et adresse de livraison

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande, dans l'un des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.

Délais et frais de livraison

Le délai et le coût de livraison dépendent du mode de livraison choisi par le Client et lui sont indiqués avant la validation de sa commande.

Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, à défaut d'indication d'un délai, LUBIN livre les Produits au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat.

Un courriel d'expédition est adressé au Client lors de l'envoi de sa commande. Un bon de livraison rappelant les conditions et modalités de retour des Produits est joint au colis.

7. Réception des Produits

À la livraison, le Client est invité à vérifier l'état de l'emballage et la conformité des Produits.

En cas d'anomalie apparente (colis endommagé, Produit manquant ou détérioré), le Client est invité à émettre des réserves précises sur le bon de livraison du transporteur, puis à en informer LUBIN dans les meilleurs délais, si possible dans les dix (10) jours suivant la réception, via le formulaire de contact du Site ou par courriel à eshop@lubin.eu. Ces démarches facilitent le traitement de la réclamation ; elles ne privent pas le Client des garanties légales prévues à l'article III.9.

LUBIN pourra mener une enquête auprès du transporteur pour déterminer la cause d'un retard ou d'une perte. Si un Produit manquant est retrouvé, il est livré au Client à l'adresse indiquée lors de la commande.

En cas de retard de livraison au-delà de la date ou du délai indiqué, le Client peut enjoindre LUBIN, par courriel à eshop@lubin.eu ou par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à LUBIN – Service client e-shop, 21 rue des Canettes, 75006 Paris, France, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce délai, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues aux articles L216-6 et suivants du Code de la consommation ; LUBIN lui rembourse alors la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la résolution.

8. Droit de rétractation et retour des Produits

8.1 – Délai

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de trente (30) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus à l'article 8.5. Ce délai est plus favorable que le délai légal de quatorze (14) jours.

Ce délai court à compter du jour de la réception des Produits par le Client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur. En cas de commande de plusieurs Produits livrés séparément, il court à compter de la réception du dernier Produit. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

8.2 – Exception : parfums et produits descellés

Conformément à l'article L221-28, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

En conséquence, le droit de rétractation ne s'applique aux parfums et produits cosmétiques qu'à la condition que le Produit n'ait pas été ouvert et que son film de protection (cellophane) ou tout autre scellé d'origine soit intact. Tout Produit dont le scellé a été retiré ou endommagé par le Client ne peut être ni repris ni remboursé.

8.3 – Modalités d'exercice

Avant l'expiration du délai, le Client informe LUBIN de sa décision de se rétracter par l'un des moyens suivants :

  • en utilisant la fonction de rétractation en ligne accessible sur le Site [depuis l'espace client et en pied de page], intitulée « Se rétracter du contrat ici » [libellé à confirmer] ;
  • en adressant le formulaire type de rétractation figurant en Annexe 1, par courriel à eshop@lubin.eu ou par courrier à LUBIN – Service client e-shop, 21 rue des Canettes, 75006 Paris, France ;
  • par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

LUBIN accuse réception de la rétractation sans délai, par courriel sur support durable. La charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation pèse sur le Client.

8.4 – Retour des Produits

Le Client renvoie les Produits à LUBIN – Service client e-shop, 21 rue des Canettes, 75006 Paris, France, au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter. Les Produits doivent être retournés complets, dans leur emballage d'origine, avec le scellé intact pour les parfums et cosmétiques, accompagnés de leurs accessoires éventuels et d'une copie de la facture ou du numéro de commande.

Le Client est invité à utiliser un mode d'expédition avec suivi et à assurer son colis. Les risques liés au transport retour sont à sa charge.

La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

8.5 – Frais de retour

Les frais directs de renvoi des Produits sont à la charge exclusive du Client.

8.6 – Remboursement

En cas de rétractation valable, LUBIN rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle a été informée de la décision de rétractation.

LUBIN peut différer le remboursement jusqu'à la réception des Produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Lorsque le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, la différence de coût n'est pas remboursée.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen, et sans frais pour celui-ci.

9. Garanties légales

Tous les Produits bénéficient, indépendamment du droit de rétractation, de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

9.1 – Garantie légale de conformité

Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la livraison du Produit pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut, et non la date de son apparition.

La garantie légale de conformité emporte le droit à la réparation ou au remplacement du Produit dans un délai de trente (30) jours suivant la demande du Client, sans frais ni inconvénient majeur pour lui. LUBIN peut refuser le choix du Client si celui-ci est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard de l'autre option.

Le Client peut obtenir une réduction du prix en conservant le Produit, ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du Produit, si LUBIN refuse de réparer ou de remplacer le Produit, si la réparation ou le remplacement n'intervient pas dans un délai de trente (30) jours, si le défaut persiste malgré la tentative de mise en conformité, ou si la gravité du défaut justifie une réduction de prix ou la résolution immédiate. Le Client n'a pas droit à la résolution si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du Produit en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du Produit remis en état.

9.2 – Garantie légale des vices cachés

Le Client peut également agir au titre de la garantie des vices cachés dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du défaut. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente, avec restitution du prix contre retour du Produit, ou une réduction du prix en conservant le Produit, conformément à l'article 1644 du Code civil.

9.3 – Mise en œuvre

Pour toute demande au titre des garanties légales concernant une commande passée sur le Site, le Client contacte le service client de LUBIN selon les modalités prévues à l'article III.10.1. Ces demandes ne peuvent pas être traitées par les autres points de vente LUBIN.

10. Réclamations, médiation et litiges

10.1 – Réclamation préalable auprès de LUBIN

Pour toute réclamation relative à une commande, le Client contacte en priorité le service client de LUBIN :

  • par courriel : eshop@lubin.eu ;
  • par courrier : LUBIN – Service client e-shop, 21 rue des Canettes, 75006 Paris, France.

LUBIN accuse réception de la réclamation et y apporte une réponse dans un délai de trente (30) jours.

10.2 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève LUBIN :

MCF –Médiateur de la consommation FEVAD. BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8 –

Le médiateur ne peut être saisi que si le Client :

  • a préalablement tenté de résoudre le litige directement auprès de LUBIN par une réclamation écrite, selon les modalités prévues à l'article 10.1 ;
  • introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai d'un (1) an à compter de cette réclamation écrite ;
  • ne présente pas une demande manifestement infondée ou abusive ;
  • n'a pas déjà soumis le litige à un autre médiateur ou à un tribunal.

La médiation est conduite en France par le médiateur désigné ci-dessus, conformément aux dispositions du Code de la consommation, y compris pour les Clients résidant dans un autre pays. Elle se déroule en langue française [et, le cas échéant, en langue anglaise] et peut être menée à distance, notamment en ligne.

La médiation est facultative : le Client et LUBIN restent libres d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. Le recours à la médiation ne prive pas le Client de la faculté de saisir les juridictions compétentes.

10.3 – Litiges transfrontaliers

Les Clients résidant dans un autre pays européen peuvent également obtenir une aide gratuite auprès du Centre Européen des Consommateurs de leur pays de résidence (réseau ECC-Net), ou du Centre Européen des Consommateurs France (www.europe-consommateurs.eu).

10.4 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Toutefois, conformément au Règlement (CE) n° 593/2008 dit « Rome I », ce choix ne peut priver le Client consommateur résidant dans un autre pays de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.

10.5 – Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, et sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs, les litiges relatifs aux présentes Conditions Générales de Vente relèvent des juridictions françaises.

Le Client consommateur conserve toutefois la faculté de saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou celle du lieu de livraison, ainsi que, s'il réside dans un autre État membre de l'Union européenne, les juridictions de son pays de résidence, conformément au Règlement (UE) n° 1215/2012 dit « Bruxelles I bis ».

11. Ensemble contractuel

Les Conditions Générales et le courriel de validation définitive de la commande constituent l'intégralité des relations contractuelles entre les Parties relatives à la vente des Produits.

Annexe 1 – Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de LUBIN – Service client e-shop, 21 rue des Canettes, 75006 Paris, France – eshop@lubin.eu :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

  • Commandé le (*) / reçu le (*) :
  • Numéro de commande :
  • Nom du (des) consommateur(s) :
  • Adresse du (des) consommateur(s) :
  • Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
  • Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Date de mise à jour : 15 octobre 2026